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9 articles sélectionnés
Questions / réponses
Quelle est la validité d'une carte nationale d'identité ?
Comment demander un acte d'état civil ?}
Il est recommandé d'effectuer les demandes d'actes d'état civil par le biais du formulaire en ligne accessible sur le lien suivant :
Vous pouvez aussi formuler votre demande par courrier postal à l'adresse suivante(délais de traitement cependant plus longs) :
Service central d'état...
Date: 2018-01-10 21:25:48
Etat civil - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...
5. Transcription d'acte dans un consulat
Q. J'ai fait une demande de transcription et je n'ai toujours pas de réponse !
R. Pour toute information concernant une demande de transcription d'acte d'état civil dans les registres consulaires français, seul(e) le consulat ou l'ambassade de France auprès duquel (de laquelle) vous avez déposé votre dossier peut vous informer de la situation du...
Date: 2017-01-17 05:03:54
Thèmes liés : service central d'etat civil nantes transcription divorce / transcription divorce service central d'etat civil / comment demander une copie d'acte de divorce / transcription d'un jugement de divorce etranger en france / extrait d'acte de divorce en france
Etat civil - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
5. Transcription d'acte dans un consulat
Q. J'ai fait une demande de transcription et je n'ai toujours pas de réponse !
R. Pour toute information concernant une demande de transcription d'acte d'état civil dans les registres consulaires français, seul(e) le consulat ou l'ambassade de France auprès duquel (de laquelle) vous avez déposé votre dossier peut vous informer de la situation du...
Date: 2018-01-10 21:53:27
Faire reconnaitre un divorce prononcé ... - France Diplomatie
Faire reconnaitre un divorce prononcé à l'étranger
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Cas où la vérification d'opposabilité n'est plus systématiquement nécessaire : pays de l'Union européenne sauf le Danemark
En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire l'objet d'une vérification d'opposabilité du Procureur de la République dont dépend l'officier d'état civil qui a...
Date: 2018-01-10 21:53:09
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / acte de mariage portant mention divorce
Enregistrer un PACS à l’étranger - France-Diplomatie ...
La conclusion d'un PACS à l'étranger
Instauré depuis le 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».
Qui peut conclure un PACS ?
Les futurs...
Date: 2018-01-10 21:25:54
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / extrait acte de naissance divorce / extrait d'acte de divorce en france
Que faire en cas de déplacement illicite - France ...
Dans tous les cas, il est important que vous, parents, participiez activement à la recherche de votre enfant lorsqu'il a été déplacé. Par exemple :
Quelles que soient votre angoisse et votre colère envers le ravisseur, préférez toujours, si possible, le dialogue à l'affrontement.
Rendez-vous sur place si vous le pouvez et tentez de rétablir et/ou de maintenir le contact avec votre...
Date: 2018-01-10 20:58:49
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Les missions du Service central d ... - France Diplomatie
93126 LA COURNEUVE CEDEX - France
Service en charge des actes établis dans les anciennes colonies avant l'indépendance :
Archives Nationales d'Outre Mer
29 chemin du Moulin de Testas
13090 AIX-EN-PROVENCE - France
Il le met à jour et l'exploite
Cette mise à jour se fait par apposition de mentions lorsque l'état civil de la personne évolue au cours de sa vie (mariage, divorce, etc). L'exploitation concerne la délivrance de copies ou d'extraits d'acte de même que l'établissement et la mise à jour de livrets de famille.
Dans certaines situations, il établit ou reconstruit cet état civil
Il établit les actes des personnes qui...
Date: 2018-01-10 22:02:19
Thèmes liés : extrait d'acte de divorce en france / extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Comment faire une demande de passeport ? - France ...
- délivré à un mineur âgé de plus de 15 ans
52 EUR
- délivré à un mineur de moins de 15 ans
27 EUR
* Le tarif est augmenté de 3 EUR si l'usager ne peut fournir la photographie aux normes OACI et que celle-ci doit être prise sur place (uniquement dans les ambassades et postes consulaires équipés de dispositifs permettant la prise de photographie).
A l'étranger, le timbre fiscal n'est...
Date: 2018-01-10 19:09:58
Thèmes liés : comment faire une demande de divorce en france / comment demander le divorce en france / comment faire une demande de divorce pour faute / demander le divorce comment faire / delai d'un divorce accepte
L’acquisition de la nationalité française - France ...
De plein droit, notamment à raison de la naissance et de la résidence en France
Depuis le 1er septembre 1998, date d'entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à...
Date: 2018-01-10 22:14:44
Thèmes liés : separation et l enfant / droit divorce france date
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