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Divorce - Liste des pièces à fournir - Cabinet Fleury

Divorce - Liste des pièces à fournir

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Vous envisagez de divorcer.

Afin de constituer votre dossier de divorce, il est nécessaire de vous procurer et me remettre l'ensemble des documents énumérés ci-dessous.

Divorce par consentement mutuel :

Vous et votre conjoint êtes d'accord tant sur le principe du divorce que sur les conséquences de celui-ci. Vous...

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Contestation de paternité : L'action devant le TGI

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Vous avez un sérieux doute sur la paternité et envisagez d'engager une action en contestation de paternité.

 

Maman, vous n'êtes pas sûre de l'identité de votre enfant, ou, pour être plus précis, vous pensez que l'homme qui a reconnu votre enfant n'est pas son père biologique.

Papa,...

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Thèmes liés : separation et l enfant / droit des enfants lors d un divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / procedure de divorce tribunal de grande instance / demande de divorce tribunal de grande instance