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Transcription d’un acte de mariage - Consulat général de ...
le certificat de nationalité française de vous-mêmes, de l'un de vos parents ou grands-parents,
3. si vous êtes né(e) à l'étranger d'un parent né en France :
son acte de naissance si l'un de ses parents est né en France,
ou
toute preuve de nationalité française (cf point 2).
Attention : Le passeport n'est pas une preuve de nationalité française
Les actes de naissance des...
Date: 2018-01-10 22:26:37
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / mention divorce en marge acte de mariage / transcription jugement de divorce sur acte de naissance / apposition mention divorce sur acte de mariage
Validation d’un jugement de divorce - Consulat général de ...
Le divorce prononcé au Québec produit ses effets en France.
Cependant, pour effectuer la mise à jour de vos actes d'état civil (actes de naissance et de mariage) il est nécessaire de faire vérifier l'opposabilité de ce jugement par l'autorité judiciaire française.
Constitution du dossier
L'intégralité du jugement de divorce :
Divorces prononcés avant le 1er janvier 1986 :...
Date: 2018-01-10 22:00:55
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / copie d'un jugement de divorce quebec / que faire apres le jugement de divorce / copie d'un jugement de divorce
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