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4 articles sélectionnés

DIVORCE EXPRESS QUEBEC tm

Mon acte de mariage est en langue roumaine. Je vis au Québec depuis sept années et je suis citoyenne canadienne, de même que tous mes enfants et mon conjoint. Nous désirons divorcer à l'amiable. Est-ce...

Date: 2010-08-03 00:56:51

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À noter

LE DIVORCE

Au Canada, plus du tiers de tous les mariages se solde par un divorce et ce taux...

Date: 2017-01-16 19:18:02

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Féminin

Section 9b - Autres informations concernant les enfants

Les enfants font-ils l'objet d'une décision de la cour du Québec (chambre de la jeunesse) ou d'une entente avec un directeur de la protection de la jeunesse ?

OUI

Si OUI, fournir copie du jugement ou de l'entente

Je ferai parvenir la copie

Qui aura la garde des enfants ?

Père

Mère

Garde partagée

Quels seront les droits d'accès...

Date: 2017-01-16 19:18:02

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